L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?

By | septembre 23, 2017

Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?

Une assurance dommage ouvrage est nécessaire lorsque des travaux de construction ou de rénovation sont effectués. C’est une assurance obligatoire qui a pour objectif de protéger l’assuré contre les soucis qui pourraient arriver, et qui pourraient le mettre en conflit avec le constructeur ou autres. Elle permet donc de ne pas attendre des années avant d’être indemnisé, notamment concernant des infiltrations d’eau, des murs fissurés ou encore des soucis sur la charpente. Lorsque vous souscrivez à l’assurance dommage ouvrage, il faut savoir qu’elle prend fin à l’exportation de la garantie de construction, soit un an après la réception des travaux.

L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?

La réponse à cette question est oui, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire, et imposée par le Code Civil. Malheureusement, certaines personnes prennent le risque de s’en passer, mais sont alors exposées à de sévères sanctions. Il faut savoir que, si vous ne souscrivez pas à cette assurance, vous pouvez avoir de grandes difficultés lorsque le bien immobilier sera en vente. Effectivement, l’absence de cette garantie sera mentionnée dans l’acte de vente, et pourra baisser le prix de vente, de manière remarquable. Si vous pensez que vous ne vendrez jamais, méfiez-vous, la vie est pleine de rebondissements, il vaut donc mieux prendre des précautions.

Pour finir, notons que l’assurance dommage ouvrage doit être souscrit avant le début des travaux, soit par le promoteur, le propriétaire, le mandataire, le particulier, l’entreprise, ou encore, le syndicat de copropriété.

Nous espérons avoir pu vous renseigner comme il se doit concernant l’assurance dommage ouvrage, et que vous aurez trouvé toutes les réponses à vos interrogations. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel, si certaines de ces dernières persistent ! À bientôt !